Permis de démolir n° 01302823B0005 à La Ciotat, 83 avenue Victor Giraud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 01302823B0005
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01302823B0005, délivré le 14 mars 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 83 avenue Victor Giraud. La demande émane de LA CIOTAT SHIPYARDS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 310 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Victor Giraud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 27 permis de démolir à La Ciotat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 12 310 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CIOTAT SHIPYARDS, une société anonyme (SA) basée à La Ciotat. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401974555
- SIRET
- 40197455500013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de LA CIOTAT SHIPYARDS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302823B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 24 à La Ciotat (13600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Victor Giraud à La Ciotat (13600)
L’autre dossier recensé avenue Victor Giraud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.