Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01302823B0005

Permis de démolir n° 01302823B0005 à La Ciotat, 83 Av Victor Giraud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 01302823B0005

Demandeur

LA CIOTAT SHIPYARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01302823B0005, délivré le 14 mars 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 83 Av Victor Giraud. La demande émane de LA CIOTAT SHIPYARDS.

Le terrain support du projet couvre 12 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

12 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIOTAT SHIPYARDS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401974555
SIRET
40197455500013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01302823B0005
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Av Victor Giraud à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA CIOTAT SHIPYARDS et autorisé le 14 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302823B0005, déposé en mairie de La Ciotat.

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