Permis de démolir n° 01300425R0009 à Arles, 32 rue du Ch de Fer
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 01300425R0009
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300425R0009 a été délivré le 26 février 2026, pour un bâtiment situé 32 rue du Ch de Fer. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 968 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 266. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Arles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 10 968 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MARSEILLE (13248)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300425R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |