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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01230023K7005

Permis de démolir à Villefranche-de-Rouergue - 0008 Allee Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L'OUSTAL et autorisé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230023K7005, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 01230023K7005

Demandeur

ASSOCIATION L'OUSTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01230023K7005, délivré le 3 août 2023 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 0008 Allee Aristide Briand, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION L'OUSTAL. Le terrain concerné couvre 7 416 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM333, AM332, AM334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

7 416 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM333 AM332 AM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 416 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L'OUSTAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776764649
SIRET: 77676464900021
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: SAINTE CROIX (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230023K7005
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Allee Aristide Briand, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L'OUSTAL et autorisé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230023K7005, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.