Retour aux autorisations de Villefranche-de-Rouergue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0123002570001

Permis de démolir n° 0123002570001 à Villefranche-de-Rouergue, 59 Av Etienne Soulie Plein Air

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CERTAS ENERGY FRANCE et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0123002570001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 0123002570001

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0123002570001, délivré le 19 mars 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 59 Av Etienne Soulie Plein Air. Le projet est porté par CERTAS ENERGY FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 1 607 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL485, AL310, AL308. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL485 AL310 AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plein Air

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808636849
SIRET: 80863684900024
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de CERTAS ENERGY FRANCE

PD n°0894382500001 Autorisé

Autoroute A6 Aire De Service De Venoy Solei Levant

27 nov. 2025

PD n°0501292500052 Autorisé

2 Rue D'anjou Cherbourg-Octeville

12 nov. 2025

PD n°0120892500001 Autorisé

32Bis Rue Gambetta

22 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0123002570001
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Av Etienne Soulie Plein Air à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CERTAS ENERGY FRANCE et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0123002570001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villefranche-de-Rouergue

PD n°01230023K7007 Terminé

31 Rue Du Senechal

Villefranche-de-Rouergue (12200)

19 sept. 2023 505 m² foncier COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230023K7008 Autorisé

34 La Borie Haute

Villefranche-de-Rouergue (12200)

27 févr. 2024 11 788 m² foncier

PD n°01230024K7001 Autorisé

25 Cote Du Mas De Bonnet

Villefranche-de-Rouergue (12200)

17 juil. 2024 REGION OCCITANIE

PD n°0123002570002 Autorisé

7 Rue Francoise Gras

Villefranche-de-Rouergue (12200)

30 juin 2025

PD n°0123002570005 Annulé

0142 Rue Jules Foulquie

Villefranche-de-Rouergue (12200)

02 sept. 2025 981 m² foncier

PD n°0123002570003 Autorisé

Av V Zian Valette

Villefranche-de-Rouergue (12200)

03 oct. 2025 1 330 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue

391 autorisations

Permis d'aménager à Villefranche-de-Rouergue

38 autorisations