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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01228616V4001

Permis de démolir n° 01228616V4001 à Vabres-l'Abbaye, 800 Av Du Pont Vieux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 22 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228616V4001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PD n° 01228616V4001

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 800 Av Du Pont Vieux, le permis de démolir n° 01228616V4001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VABRES L ABBAYE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 318 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202866
SIRET: 21120286600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VABRES L'ABBAYE (12400)

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03 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228616V4001
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 800 Av Du Pont Vieux à Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 22 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228616V4001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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