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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01228618F0001

Permis de démolir n° 01228618F0001 à Vabres-l'Abbaye, Les Condamines

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisée le 3 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228618F0001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 01228618F0001

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01228618F0001, délivré le 3 mai 2018 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Condamines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VABRES L ABBAYE.

Le terrain support du projet couvre 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB193, AB224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB193 AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202866
SIRET: 21120286600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VABRES L'ABBAYE (12400)

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22 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228618F0001
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Condamines à Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisée le 3 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228618F0001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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