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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01228617F4004

Permis de démolir n° 01228617F4004 à Vabres-l'Abbaye, Graillac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228617F4004, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PD n° 01228617F4004

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01228617F4004 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un bâtiment situé Graillac. Le projet est porté par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE.

Le terrain d'assiette couvre 68 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vabres-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202866
SIRET: 21120286600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VABRES-L ABBAYE (12400)

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03 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228617F4004
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Graillac à Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228617F4004, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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