Retour aux autorisations de Vabres-l'Abbaye

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01228618F0003

Permis de démolir n° 01228618F0003 à Vabres-l'Abbaye, 220 Av De La Salse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisée le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228618F0003, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 01228618F0003

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01228618F0003 a été délivré le 10 juillet 2018 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 220 Av De La Salse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VABRES L ABBAYE.

Le terrain concerné couvre 2 741 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

2 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 741 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202866
SIRET: 21120286600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VABRES L'ABBAYE (12400)

Autres dossiers de COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228618F0004 Autorisé

Le Pont

09 juil. 2018

PD n°01228618F0001 Autorisé

Les Condamines

03 mai 2018

PD n°01228617F4004 Autorisé

Graillac

22 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228618F0003
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 220 Av De La Salse à Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisée le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228618F0003, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vabres-l'Abbaye

PD n°01228617F4003 Autorisé

Rayssac

Vabres-l'Abbaye (12400)

22 août 2017 3 032 m² foncier

PD n°01228617F4004 Autorisé

Graillac

Vabres-l'Abbaye (12400)

22 déc. 2017 68 m² foncier COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228618F0001 Autorisé

Les Condamines

Vabres-l'Abbaye (12400)

03 mai 2018 995 m² foncier COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228618F0004 Autorisé

Le Pont

Vabres-l'Abbaye (12400)

09 juil. 2018 COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228621F4001 Autorisé

Av De La Salse

Vabres-l'Abbaye (12400)

02 sept. 2021 131 m² foncier DEPARTEMENT DE L AVEYRON

PD n°0122862600001 Autorisé

420 Avenue De La Salse

Vabres-l'Abbaye (12400)

23 févr. 2026 701 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vabres-l'Abbaye

Permis de construire à Vabres-l'Abbaye

88 autorisations

Permis d'aménager à Vabres-l'Abbaye

5 autorisations