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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01228618F0004

Permis de démolir n° 01228618F0004 à Vabres-l'Abbaye, Le Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 9 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228618F0004, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 01228618F0004

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01228618F0004 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un bâtiment situé Le Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VABRES L ABBAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202866
SIRET: 21120286600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VABRES L'ABBAYE (12400)

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22 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228618F0004
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pont à Vabres-l'Abbaye (12400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRES L ABBAYE et autorisé le 9 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228618F0004, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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