Retour aux autorisations de Vabres-l'Abbaye

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01228613L4001

Permis de démolir n° 01228613L4001 à Vabres-l'Abbaye, Segonzac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228613L4001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier PD n° 01228613L4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Segonzac, le permis de démolir n° 01228613L4001 a été délivré le 29 décembre 2013 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX212. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/12/2013

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VABRES-L ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228613L4001
Code commune INSEE	12286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Segonzac à Vabres-l'Abbaye (12400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228613L4001, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vabres-l'Abbaye

PD n°01228616V4001 Autorisé

800 Av Du Pont Vieux

Vabres-l'Abbaye (12400)

22 nov. 2016 1 318 m² foncier COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228616V4002 Autorisé

5067 Rue Du Recantou

Vabres-l'Abbaye (12400)

22 nov. 2016 157 m² foncier COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228617F4003 Autorisé

Rayssac

Vabres-l'Abbaye (12400)

22 août 2017 3 032 m² foncier

PD n°01228617F4004 Autorisé

Graillac

Vabres-l'Abbaye (12400)

22 déc. 2017 68 m² foncier COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228618F0001 Autorisé

Les Condamines

Vabres-l'Abbaye (12400)

03 mai 2018 995 m² foncier COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

PD n°01228618F0004 Autorisé

Le Pont

Vabres-l'Abbaye (12400)

09 juil. 2018 COMMUNE DE VABRES L ABBAYE

Autres types d'autorisations à Vabres-l'Abbaye

Permis de construire à Vabres-l'Abbaye

88 autorisations

Permis d'aménager à Vabres-l'Abbaye

5 autorisations