Permis de construire Mixte N° 01228620F1013

Permis de construire n° 01228620F1013 à Vabres-l'Abbaye pour 401 m² de logement et locaux, Segonzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 01228620F1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228620F1013 porte sur un projet situé Segonzac.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX212. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 73 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 276 m² 0 m² 203 m² 0 m² 276 m² -73 m² 203 m²
Total 276 m² 125 m² 276 m² 0 m² 276 m² 125 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 203 m² 0 m² 276 m² -73 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VABRES-L ABBAYE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228620F1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Segonzac, à Vabres-l'Abbaye (12400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228620F1013, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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