Retour aux autorisations de Sévérac d'Aveyron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01227020G0001

Permis de démolir n° 01227020G0001 à Sévérac d'Aveyron, Saint Gregoire Lavernhe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227020G0001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PD n° 01227020G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Saint Gregoire Lavernhe, le permis de démolir n° 01227020G0001 a été délivré le 29 janvier 2020 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 1 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2020

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2020

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B257 B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavernhe

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01227020G0001
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Gregoire Lavernhe à Sévérac d'Aveyron (12150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227020G0001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sévérac d'Aveyron

PD n°01227017L4001 Autorisé

Sermeillets

Sévérac d'Aveyron (12150)

18 avr. 2017

PD n°01227018G0001 Autorisé

Rd 511 Maisselles

Sévérac d'Aveyron (12150)

28 juin 2018 ENEDIS

PD n°01227019G0001 Terminé

Rue Du Porche Lavernhe

Sévérac d'Aveyron (12150)

12 juin 2019 112 m² foncier

PD n°01227020G0002 Autorisé

Le Cayrol Recoules-Previquieres

Sévérac d'Aveyron (12150)

15 mai 2020 650 m² foncier

PD n°01227020G0003 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962 Lavernhe

Sévérac d'Aveyron (12150)

08 juin 2020 203 m² foncier

PD n°01227022G0001 Terminé

Lavernhe

Sévérac d'Aveyron (12150)

14 oct. 2022 4 378 m² foncier GAEC DE LA FRANDERIE

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron

Permis de construire à Sévérac d'Aveyron

335 autorisations

Permis d'aménager à Sévérac d'Aveyron

13 autorisations