Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01227023G0002

Permis de démolir n° 01227023G0002 à Sévérac d'Aveyron, 3 Rue Abbe Bergounhe Lapanouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 01227023G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Abbe Bergounhe Lapanouse, le permis de démolir n° 01227023G0002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D92, D1234, D1237. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D92 D1234 D1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapanouse

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01227023G0002
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Abbe Bergounhe Lapanouse à Sévérac d'Aveyron (12150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227023G0002, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Sévérac d'Aveyron

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron