Permis de démolir n° 0122702500001 à Sévérac d'Aveyron, 6 Rue Du Barry
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0122702500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0122702500001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Barry.
Le terrain support du projet couvre 94 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTES (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |