Permis de démolir n° 01225322G0001 à Salles-Curan, Rue De L'academie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PD n° 01225322G0001
Demandeur
LAURICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01225322G0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'academie. Le dossier a été déposé par LAURICA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437971039
- SIRET
- 43797103900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01225322G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |