Permis de démolir n° 01225319G0001 à Salles-Curan, Rue De La Confrerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 01225319G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01225319G0001 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Confrerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Salles-Curan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01225319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |