Permis de démolir n° 01222326G0002 à Argences en Aubrac, 2 Impasse De La Cantonada Rives
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 01222326G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01222326G0002, délivré le 10 juillet 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse De La Cantonada Rives.
Le terrain concerné couvre 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
10 juillet 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rives
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222326G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |