Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122232500004

Permis de démolir n° 0122232500004 à Argences en Aubrac, Le Quie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PD n° 0122232500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122232500004, délivré le 25 mars 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Quie.

La parcelle concernée s'étend sur 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2026

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quie

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0122232500004
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Quie à Argences en Aubrac (12420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122232500004, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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