Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122232600001

Permis de démolir n° 0122232600001 à Argences en Aubrac, Route D'alpuech La Terrisse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0122232600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122232600001, délivré le 6 juillet 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route D'alpuech La Terrisse.

Le terrain d'assiette couvre 5 956 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB36, AB37. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

5 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB36 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terrisse

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 956 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES EN AUBRAC (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0122232600001
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'alpuech La Terrisse à Argences en Aubrac (12420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122232600001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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