Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122232600002

Permis de démolir n° 0122232600002 à Argences en Aubrac, 2 Impasse De La Cantonada Rives

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 0122232600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122232600002, délivré le 10 juillet 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse De La Cantonada Rives.

Le terrain d'assiette couvre 493 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I287. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
10/07/2026

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0122232600002
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Cantonada Rives à Argences en Aubrac (12420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122232600002, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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