Permis de démolir n° 0122232500002 à Argences en Aubrac, Vitrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PD n° 0122232500002
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Vitrac, le permis de démolir n° 0122232500002 a été délivré le 10 juillet 2025 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 77 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vitrac
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055846
- SIRET
- 20005584600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122232500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |