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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220817F0002

Permis de démolir n° 01220817F0002 à Saint-Affrique, 29 Rue Du Soubayrol

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisée le 23 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220817F0002, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PD n° 01220817F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220817F0002 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un bâtiment situé 29 Rue Du Soubayrol. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS438. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202080
SIRET: 21120208000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AFFRIQUE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220817F0002
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Soubayrol à Saint-Affrique (12400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisée le 23 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220817F0002, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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