Permis de démolir n° 01220816F4007 à Saint-Affrique, Rue Chevreul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 01220816F4007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220816F4007 a été délivré le 23 mai 2016 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Chevreul.
Le terrain d'assiette couvre 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS836. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220816F4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |