Permis de démolir n° 01220817F0001 à Saint-Affrique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 01220817F0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220817F0001 a été délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |