Permis de démolir n° 01220817F0003 à Saint-Affrique, Rue Frangi Et Ortega
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PD n° 01220817F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220817F0003 a été délivré le 1 février 2018 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Frangi Et Ortega.
Le terrain concerné couvre 1 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN270, BN11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AFFRIQUE CEDEX (12402)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220817F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |