Permis de démolir n° 01220823F4004 à Saint-Affrique, 0028 Rue Du Theron
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 01220823F4004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220823F4004 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un bâtiment situé 0028 Rue Du Theron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS435, BS436, BS437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202080
- SIRET
- 21120208000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220823F4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |