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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220816F4002

Permis de démolir n° 01220816F4002 à Saint-Affrique, 27 Rue Du Soubayrol

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisée le 12 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220816F4002, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 01220816F4002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01220816F4002 a été délivré le 12 avril 2016 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Soubayrol. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202080
SIRET: 21120208000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST AFFRIQUE CEDEX (12402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220816F4002
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Soubayrol à Saint-Affrique (12400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisée le 12 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220816F4002, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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