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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220816F4006

Permis de démolir n° 01220816F4006 à Saint-Affrique, Rue Du Doc Georges Caussat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisé le 6 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220816F4006, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 01220816F4006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01220816F4006, délivré le 6 avril 2016 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Doc Georges Caussat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 809 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202080
SIRET: 21120208000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AFFRIQUE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220816F4006
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Doc Georges Caussat à Saint-Affrique (12400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisé le 6 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220816F4006, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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