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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220816F4004

Permis de démolir n° 01220816F4004 à Saint-Affrique

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 01220816F4004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220816F4004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2016

Localisation du projet à Saint-Affrique

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202080
SIRET
21120208000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

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0028 Rue Du Theron
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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01220816F4004
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Affrique (12400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisé le 17 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220816F4004, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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