Permis de démolir n° 01220816F4001 à Saint-Affrique, 24 Rue Rue Du Theron
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 01220816F4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220816F4001, délivré le 1 février 2016 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Rue Du Theron.
La parcelle concernée s'étend sur 16 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS431, BS432. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AFFRIQUE CEDEX (12402)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220816F4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |