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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220815F4012

Permis de démolir n° 01220815F4012 à Saint-Affrique, La Capelle Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220815F4012, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PD n° 01220815F4012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220815F4012 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un bâtiment situé La Capelle Basse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.

Le terrain support du projet couvre 726 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202080
SIRET: 21120208000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST AFFRIQUE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220815F4012
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Capelle Basse à Saint-Affrique (12400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE et autorisé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220815F4012, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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04 nov. 2015 750 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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