Permis de démolir n° 01217614A7002 à Onet-le-Château, Lacombe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PD n° 01217614A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217614A7002 a été délivré le 4 octobre 2014, pour un bâtiment situé Lacombe.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL281. Au total, 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2014.
Dépôt
10 juillet 2015
Autorisation
4 octobre 2014
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217614A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |