Permis de construire Logement N° 01217622A0044

Permis de construire n° 01217622A0044 à Onet-le-Château pour 609 m² de logement, 240 Ch De Mauron

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 01217622A0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217622A0044 a été délivré le 17 novembre 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 240 Ch De Mauron.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT217, AT218, AT225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 820 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT217 AT218 AT225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 500 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Locaux 698 m² 0 m² 0 m² 198 m² 500 m² -698 m² 0 m²
Total 698 m² 109 m² 500 m² 198 m² 500 m² -89 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLIN (10623)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217622A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Ch De Mauron, à Onet-le-Château (12000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217622A0044, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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