Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214518M7003

Permis de démolir n° 01214518M7003 à Millau, 100 Av De Cales

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PD n° 01214518M7003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 100 Av De Cales, le permis de démolir n° 01214518M7003 a été délivré le 19 septembre 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214518M7003
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Av De Cales à Millau (12100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214518M7003, déposé en mairie de Millau.

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