Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214517M7002

Permis de démolir n° 01214517M7002 à Millau, Beches

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 01214517M7002

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214517M7002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un bâtiment situé Beches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MILLAU.

Le terrain support du projet couvre 3 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

3 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2018

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 828 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201454
SIRET
21120145400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214517M7002
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Beches à Millau (12100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MILLAU et autorisée le 7 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214517M7002, déposé en mairie de Millau.

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