Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214518M7002

Permis de démolir n° 01214518M7002 à Millau, 11 Av Gambetta

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 01214518M7002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214518M7002 porte sur un bâtiment situé 11 Av Gambetta.

La parcelle concernée s'étend sur 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214518M7002
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av Gambetta à Millau (12100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214518M7002, déposé en mairie de Millau.

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