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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214517M7003

Permis de démolir n° 01214517M7003 à Millau, Beches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MILLAU et autorisé le 7 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214517M7003, déposé en mairie de Millau.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 01214517M7003

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01214517M7003 a été délivré le 7 juin 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Beches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MILLAU.

Le terrain concerné couvre 590 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA20. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2018

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201454
SIRET: 21120145400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01214517M7003
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Beches à Millau (12100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MILLAU et autorisé le 7 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214517M7003, déposé en mairie de Millau.

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