Permis de démolir n° 01214519M7002 à Millau, 59 Av Charles De Gaulle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 01214519M7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214519M7002, délivré le 7 juin 2019 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 59 Av Charles De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 1 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE530, AE528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214519M7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |