Permis de démolir n° 01214518M7004 à Millau, 42 Quai Bis Quai Sully Chalies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 01214518M7004
Demandeur
MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214518M7004 a été délivré le 23 octobre 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 42 Quai Bis Quai Sully Chalies. Le dossier a été déposé par MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200032
- SIRET
- 27120003200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1947
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214518M7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |