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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214524M7001

Permis de démolir n° 01214524M7001 à Millau, Bd L Opold S Dar Se

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLAU et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214524M7001, déposé en mairie de Millau.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 01214524M7001

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214524M7001 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un bâtiment situé Bd L Opold S Dar Se. La demande émane de COMMUNE DE MILLAU.

Le terrain support du projet couvre 8 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH217. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

8 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLAU

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201454
SIRET: 21120145400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MILLAU (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01214524M7001
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd L Opold S Dar Se à Millau (12100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLAU et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214524M7001, déposé en mairie de Millau.

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0011 Rue Du Puits Neuf

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