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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01213820A7002

Permis de démolir n° 01213820A7002 à Marcillac-Vallon, Hameau De Baules

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213820A7002, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 01213820A7002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01213820A7002 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé Hameau De Baules.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Marcillac-Vallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Localisation du projet à Marcillac-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLAC-VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01213820A7002
Code commune INSEE	12138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Baules à Marcillac-Vallon (12330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213820A7002, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

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