Permis de démolir n° 01213816A7001 à Marcillac-Vallon, 4-6 Route De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 01213816A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01213816A7001, délivré le 26 avril 2016 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4-6 Route De Rodez.
La parcelle concernée s'étend sur 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G210. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Marcillac-Vallon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01213816A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |