Permis de démolir n° 01213817A7002 à Marcillac-Vallon, Route De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PD n° 01213817A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01213817A7002, délivré le 28 septembre 2017 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Rodez.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G752, G1146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Marcillac-Vallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01213817A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |