Permis de démolir n° 01213823A0001 à Marcillac-Vallon, 19 Quai Du Cruou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 01213823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Quai Du Cruou, le permis de démolir n° 01213823A0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G74, G75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Marcillac-Vallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01213823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |