Permis de démolir n° 0120962500001 à Espalion, 31 Rue De La Fonsange
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 0120962500001
Demandeur
AMGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue De La Fonsange, le permis de démolir n° 0120962500001 a été délivré le 2 décembre 2025 à Espalion (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est AMGC.
Le terrain concerné couvre 10 106 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450698808
- SIRET
- 45069880800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |