Permis d'aménager n° 01209613C3001 à Espalion, 31 Rue De La Fontsange
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 01209613C3001
Demandeur
AMGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01209613C3001 a été délivré le 8 novembre 2013 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue De La Fontsange. Le demandeur déclaré est AMGC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Espalion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450698808
- SIRET
- 45069880800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209613C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |