Permis de construire Logement N° 01209613C1012

Permis de construire n° 01209613C1012 à Espalion pour 108 m² de logement, 31 Rue De La Fontsange

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2013

Dossier PC n° 01209613C1012

Demandeur

AMGC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209613C1012 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2013 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue De La Fontsange. AMGC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 106 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 106 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 632 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 208 m²
Locaux 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m²
Total 1 524 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450698808
SIRET
45069880800000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209613C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De La Fontsange, à Espalion (12500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMGC ; la décision est intervenue le 17 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209613C1012, déposé en mairie d'Espalion.

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