Permis de démolir n° 01209624G0001 à Espalion, 0056 Bd Joseph Poulenc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 01209624G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0056 Bd Joseph Poulenc, le permis de démolir n° 01209624G0001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Espalion (Aveyron, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 215 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM143. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209624G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |