Permis de démolir n° 01209623G0002 à Espalion, 5 A Rue Saint Sauveur
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 01209623G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01209623G0002, délivré le 29 novembre 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 A Rue Saint Sauveur.
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL64, AL65, AL658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209623G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |