Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120132500001

Permis de démolir n° 0120132500001 à Aubin, 18 Rue Alary

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 0120132500001

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Alary, le permis de démolir n° 0120132500001 a été délivré le 11 février 2026 à Aubin (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AUBIN.

La parcelle concernée s'étend sur 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH319, BH320, BH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH319 BH320 BH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 738 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200134
SIRET
21120013400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUBIN (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0120132500001
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Alary à Aubin (12110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AUBIN et autorisé le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120132500001, déposé en mairie d'Aubin.

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