Permis de démolir n° 0120132500001 à Aubin, 18 Rue Alary
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PD n° 0120132500001
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Alary, le permis de démolir n° 0120132500001 a été délivré le 11 février 2026 à Aubin (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AUBIN.
La parcelle concernée s'étend sur 738 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH319, BH320, BH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200134
- SIRET
- 21120013400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIN (12110)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |